Quebec Class Action Archive

Asselin c.. Denso Corporation & als.

200-06-000161-136

Filed
April 18, 2013
District
Québec
Subject
Concurrence
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  4. Réponse
  5. Requête réamendée
  6. Réponse
  7. Réponse
  8. Jugement sur demande d'autorisation de la publication des avis aux membres
  9. Jugement sur approbation de la transaction (Mitsuba) Essuie-glace
  10. Jugement approuvant les honoraires d'avocats (Mitsuba) Systèmes d'essuie-glace
  11. Jugement pour autoriser la publication des avis aux membres (DENSO) Systèmes d’essuie-glace
  12. Jugement approbation transaction (Accordé)
  13. Jugement sur distribution (Accordé)
  14. Jugement sur distribution (Accordé)
  15. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (TOYOTA) (Accordé)
  16. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (SUBARU) (Accordé)
  17. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  20. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
  21. Jugement pour obtenir l'approbation du protocole de distribution modifié (Accordé)
  22. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  23. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  24. Current stage : Authorization
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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