Catherine Poirier c. Les Produits Avantage Plus et Industrielle Alliance, Assurance et Services Fina…
- Filed
- October 16, 2025
- District
- Montréal
- Subject
- Protection du consommateur
- Defendant
- Industrielle Alliance, Assurance
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- ACTE D'INTERVENTION VOLONTAIRE À TITRE AGRESSIF DE L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC (Article 186, alinéa 1 C.p.c.)
- ACTE D'INTERVENTION VOLONTAIRE À TITRE AGRESSIF DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (Article 186, alinéa 1 C.p.c.)
- ACTE D'INTERVENTION VOLONTAIRE À TITRE AGRESSIF DE L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC (Article 186, alinéa 1 C.p.c.)
- AVIS D’OPPOSITION DE LA PARTIE DEMANDERESSE À L’ACTE D’INTERVENTION VOLONTAIRE À TITRE AGRESSIF DE L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC (Article 186, alinéa 2
- AVIS D’OPPOSITION DE LA PARTIE DEMANDERESSE À L’ACTE D’INTERVENTION VOLONTAIRE À TITRE AGRESSIF DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (Article 186, alinéa 2
- Ordonnance de désignation
- Current stage : Authorization
Changes detected by the archive
Official source : View this case on the registry