Jean-Paul Dupuis et Françis Tremblay c. Desjardins Sécurité Financière, Compagnie d'assurance vie et…
- Filed
- June 16, 2011
- District
- Québec
- Subject
- Protection du consommateur
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Avis de dénonciation de pièces au soutien de la requête en autorisation pour exercer une action collective et pour être représentant
- Réponse
- Mise en demeure de conserver la preuve
- Ordonnance du juge Robert Pidgeon
- Requête pour qu'un même juge coordonateur soit désigné pour entendre deux dossiers judiciaires connexes (Rejeté)
- Avis de dénonciation de pièces RJ
- Requête pour permission d'amender la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant (Accordé)
- Procès-verbal
- Jugement sur la Requête pour qu'un même juge coordonateur soit désigné pour entendre deux dossiers judiciaires connexes
- Jugement sur une requête pour permission d'amender la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Procès-verbal
- Requête amendée et précisée pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant
- Avis de dénonciation de pièces selon les articles 331.1 et 1002 C.p.c.
- Requête pour communication des dossiers des requérants auprès de leurs représentants en assurance de personnes
- Jugement sur la communication des dossiers d'assurance, sur la permission d'interroger les requérants et pour présenter une preuve appropriée
- Avis de communication de l'intention des défenderesses de produire en preuve les interrogatoires au préalable des requérants
- Avis de substitution des procureurs des co-requérants
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
- Ordonnance du Juge Robert Pidgeon
- Procès-verbal
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur approbation de l'avis aux membres
- Avis aux membres approuvé par la Cour supérieur du Québec relativement à l'autorisation de l'action collective
- Avis de communication des pièces au soutien de la Demande introductive d'instance
- Demande en radiation d’allégations (Rejeté)
- Avis de gestion d'instance en matière civile
- Demande des défenderesses en rejet partiel de la demande introductive d'instance de l'action collective et en radiation d'allégations
- Demande de la défenderesse, Desjardins Sécurité financière, Compagnie d'assurance vie pour interroger des tiers (Accordé)
- Avis d'indication des pièces au soutien de la demande de la défenderesse, Desjardins Sécurité financière pour interroger des tiers
- Avis d'indication des pièces au soutien de la demande des défenderesses en rejet partiel de la demande introductive d'instance de l'action collective (Rejeté)
- Avis de dénonciation des moyens préliminaires des défenderesses pour obtenir des précisions et pour la communication des documents
- Demande benne esse de communication des polices d'assurance responsabilité des défenderesses et de la liste des membres du groupe
- Premier protocole de l'instance signé
- Jugement sur demande en radiation d'allégations
- Jugement sur une demande bene esse de communication des polices d'assurance responsabilité des défenderesses et de la liste des membres du groupe
- Jugement sur une demande en rejet partiel de la demande introductive d'instance de l'action collective et en radiations d'allégations
- Jugement sur une demande de la défenderesse, Desjardins Sécurité financière, Compagnie d'assurance vie pour interroger des tiers
- Acte de représentation de Paquette Gadler inc. à la Cour d'appel du Québec
- Acte de représentation d'Unterberg, Labelle, Lebeau Avocats à la Cour d'appel du Québec
- Acte de représentation de Létourneau Gagné Avocats
- Arrêt de la juge Dutil de la Cour d'appel du Québec accordant la permission d'en appeler du jugement du 21 décembre 2016
- Attestation concernant la transcription des dépositions à la Cour d'appel du Québec
- Jugement sur un moyen préliminaire des défenderesses pour obtenir des précisions et la communication de documents
- Demande introductive d'instance de l'action collective précisée
- 2ème protocole de l'instance signé
- Défense
- Arrêt de la Cour d'appel du Québec annulant une permission d'appeler accordée le 15 mai 2017
- Jugement sur des objections soulevées lors des interrogatoires préalables de tiers
- Procès-verbal
- Procès-verbal d'une conférence de gestion par conférence téléphonique
- Jugement sur des objections
- Ordonnance pour communication de documents (Accordé)
- Procès-verbal d'audience de gestion
- Ordonnance pour communication de documents (Accordé)
- Jugement sur une demande de communication de documents
- Rectification de jugement
- Transcription révisée des motifs de la décision quant aux modalités du voir-direS DE VOIR-DIRE RENDUE SÉANCE TENANTE LE 21 NOVEMBRE 2022
- Jugement sur un voir-dire
- Jugement sur une demande de rectification de jugement (Rejeté)
- Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
- Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
- Jugement sur une demande en rejet partiel des rapports d'expertise (Rejeté)
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Autorisé)
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Jugement rejetant la demande pour permission d'appeler du jugement sur la demande de rejet partiel des rapports d'expertise
- Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
- Avis d'intention de cesser d'occuper
- Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
- Jugement sur l'avis d'intention de cesser d'occuper (Accordé)
- Procès-verbal d'audience - conférence de gestion (Rectifié)
- Current stage : Class action
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