Archive des actions collectives du Québec

Jean-Paul Dupuis et Françis Tremblay c. Desjardins Sécurité Financière, Compagnie d'assurance vie et…

200-06-000134-117

Déposée le
16 juin 2011
District
Québec
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques et toutes les personnes morales de droit privé, sociétés ou associations, comptant en tout temps au cours de la période de 12 mois qui précède le 16 juin 2011 sous leur direction ou sous leur …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Avis de dénonciation de pièces au soutien de la requête en autorisation pour exercer une action collective et pour être représentant
  4. Réponse
  5. Mise en demeure de conserver la preuve
  6. Ordonnance du juge Robert Pidgeon
  7. Requête pour qu'un même juge coordonateur soit désigné pour entendre deux dossiers judiciaires connexes (Rejeté)
  8. Avis de dénonciation de pièces RJ
  9. Requête pour permission d'amender la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant (Accordé)
  10. Procès-verbal
  11. Jugement sur la Requête pour qu'un même juge coordonateur soit désigné pour entendre deux dossiers judiciaires connexes
  12. Jugement sur une requête pour permission d'amender la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif
  13. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  14. Procès-verbal
  15. Requête amendée et précisée pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant
  16. Avis de dénonciation de pièces selon les articles 331.1 et 1002 C.p.c.
  17. Requête pour communication des dossiers des requérants auprès de leurs représentants en assurance de personnes
  18. Jugement sur la communication des dossiers d'assurance, sur la permission d'interroger les requérants et pour présenter une preuve appropriée
  19. Avis de communication de l'intention des défenderesses de produire en preuve les interrogatoires au préalable des requérants
  20. Avis de substitution des procureurs des co-requérants
  21. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  22. Jugement sur une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
  23. Ordonnance du Juge Robert Pidgeon
  24. Procès-verbal
  25. Demande introductive d’instance
  26. Jugement sur approbation de l'avis aux membres
  27. Avis aux membres approuvé par la Cour supérieur du Québec relativement à l'autorisation de l'action collective
  28. Avis de communication des pièces au soutien de la Demande introductive d'instance
  29. Demande en radiation d’allégations (Rejeté)
  30. Avis de gestion d'instance en matière civile
  31. Demande des défenderesses en rejet partiel de la demande introductive d'instance de l'action collective et en radiation d'allégations
  32. Demande de la défenderesse, Desjardins Sécurité financière, Compagnie d'assurance vie pour interroger des tiers (Accordé)
  33. Avis d'indication des pièces au soutien de la demande de la défenderesse, Desjardins Sécurité financière pour interroger des tiers
  34. Avis d'indication des pièces au soutien de la demande des défenderesses en rejet partiel de la demande introductive d'instance de l'action collective (Rejeté)
  35. Avis de dénonciation des moyens préliminaires des défenderesses pour obtenir des précisions et pour la communication des documents
  36. Demande benne esse de communication des polices d'assurance responsabilité des défenderesses et de la liste des membres du groupe
  37. Premier protocole de l'instance signé
  38. Jugement sur demande en radiation d'allégations
  39. Jugement sur une demande bene esse de communication des polices d'assurance responsabilité des défenderesses et de la liste des membres du groupe
  40. Jugement sur une demande en rejet partiel de la demande introductive d'instance de l'action collective et en radiations d'allégations
  41. Jugement sur une demande de la défenderesse, Desjardins Sécurité financière, Compagnie d'assurance vie pour interroger des tiers
  42. Acte de représentation de Paquette Gadler inc. à la Cour d'appel du Québec
  43. Acte de représentation d'Unterberg, Labelle, Lebeau Avocats à la Cour d'appel du Québec
  44. Acte de représentation de Létourneau Gagné Avocats
  45. Arrêt de la juge Dutil de la Cour d'appel du Québec accordant la permission d'en appeler du jugement du 21 décembre 2016
  46. Attestation concernant la transcription des dépositions à la Cour d'appel du Québec
  47. Jugement sur un moyen préliminaire des défenderesses pour obtenir des précisions et la communication de documents
  48. Demande introductive d'instance de l'action collective précisée
  49. 2ème protocole de l'instance signé
  50. Défense
  51. Arrêt de la Cour d'appel du Québec annulant une permission d'appeler accordée le 15 mai 2017
  52. Jugement sur des objections soulevées lors des interrogatoires préalables de tiers
  53. Procès-verbal
  54. Procès-verbal d'une conférence de gestion par conférence téléphonique
  55. Jugement sur des objections
  56. Ordonnance pour communication de documents (Accordé)
  57. Procès-verbal d'audience de gestion
  58. Ordonnance pour communication de documents (Accordé)
  59. Jugement sur une demande de communication de documents
  60. Rectification de jugement
  61. Transcription révisée des motifs de la décision quant aux modalités du voir-direS DE VOIR-DIRE RENDUE SÉANCE TENANTE LE 21 NOVEMBRE 2022
  62. Jugement sur un voir-dire
  63. Jugement sur une demande de rectification de jugement (Rejeté)
  64. Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
  65. Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
  66. Jugement sur une demande en rejet partiel des rapports d'expertise (Rejeté)
  67. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Autorisé)
  68. Demande introductive d’instance (Modifié)
  69. Jugement rejetant la demande pour permission d'appeler du jugement sur la demande de rejet partiel des rapports d'expertise
  70. Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
  71. Avis d'intention de cesser d'occuper
  72. Procès-verbal d'audience - conférence de gestion
  73. Jugement sur l'avis d'intention de cesser d'occuper (Accordé)
  74. Procès-verbal d'audience - conférence de gestion (Rectifié)
  75. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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