Quebec Class Action Archive

Serge Asselin c. Hitachi, Ltd., Hitachi Automative Systems, Ltd., Hitachi Automotive Systems America…

200-06-000180-144

Filed
November 13, 2014
District
Québec
Subject
Concurrence
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Réponse
  8. Réponse
  9. Jugement sur demande de se désister
  10. Réponse
  11. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  12. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  13. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  14. Jugement sur demande d'autorisation de la publication d'avis aux membres
  15. Jugement sur approbation de la transaction (Mitsuba) Systèmes d'injection de carburant
  16. Jugement approuvant les honoraires des avocats (Mitsuba) Systèmes d'injection de carburant
  17. Jugement pour autoriser la publication des avis aux membres (DENSO) Systèmes d'injection de carburant
  18. Jugement approbation de transaction (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour autoriser la publication des avis aux membres (Système d'injection de carburant)
  20. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (systèmes d'injection de carburant)
  21. Jugement sur une demande pour approuver les honoraires des avocats des demandeurs suivant les ententes
  22. Jugement sur distribution (Accordé)
  23. Jugement sur distribution (Accordé)
  24. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  25. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
  26. Jugement sur distribution (Accordé)
  27. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  28. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  29. Current stage : Authorization
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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