Archive des actions collectives du Québec

Serge Asselin c. Hitachi, Ltd., Hitachi Automative Systems, Ltd., Hitachi Automotive Systems America…

200-06-000180-144

Déposée le
13 novembre 2014
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« tous les résidents du Québec qui ont acheté ou acquis un système d’injection de carburant pour véhicule automobile ou qui ont acheté un véhicule automobile pourvu d’un système d’injection de carburant, et ce entre le 1er janvier 2000 et …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Réponse
  8. Réponse
  9. Jugement sur demande de se désister
  10. Réponse
  11. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  12. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  13. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  14. Jugement sur demande d'autorisation de la publication d'avis aux membres
  15. Jugement sur approbation de la transaction (Mitsuba) Systèmes d'injection de carburant
  16. Jugement approuvant les honoraires des avocats (Mitsuba) Systèmes d'injection de carburant
  17. Jugement pour autoriser la publication des avis aux membres (DENSO) Systèmes d'injection de carburant
  18. Jugement approbation de transaction (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour autoriser la publication des avis aux membres (Système d'injection de carburant)
  20. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (systèmes d'injection de carburant)
  21. Jugement sur une demande pour approuver les honoraires des avocats des demandeurs suivant les ententes
  22. Jugement sur distribution (Accordé)
  23. Jugement sur distribution (Accordé)
  24. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  25. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
  26. Jugement sur distribution (Accordé)
  27. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  28. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  29. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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