Christine Béland c. Banque Royale du Canada et autres.
- Filed
- September 10, 2015
- District
- Québec
- Subject
- Valeurs mobilières
- Defendant
- Banque Royale du Canada
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Jugement sur approbation d'une transaction (BNP) (Accordé)
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- Demande d'autorisation d'exercer une action collective remodifiée
- Jugement sur approbation du protocole de distribution (Accordé)
- Jugement sur approbation d'une transaction (Morgan Stanley) (Accordé)
- Jugement approbation protocole et distribution (Accordé)
- Approbation de transaction (Entente BMO) (Accordé)
- Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (TD) (Accordé)
- Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (RBC) (Accordé)
- Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (Credit Suisse) (Accordé)
- Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (Banque d'Allemagne) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'un protocole de distribution remodifié (Accordé)
- Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente TD) (Accordé)
- Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente RBC) (Accordé)
- Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente Crédit Suisse))
- Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente Banque d'Allemagne) (Accordé)
- Nomination d'un arbitre
- Current stage : Authorization
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