Quebec Class Action Archive

Christine Béland c. Banque Royale du Canada et autres.

200-06-000189-152

Filed
September 10, 2015
District
Québec
Subject
Valeurs mobilières
Defendant
Banque Royale du Canada
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Jugement sur approbation d'une transaction (BNP) (Accordé)
  6. Jugement sur approbation d'une transaction (Bank of America) (Accordé)
  7. Jugement sur approbation d'une transaction (UBS) (Accordé)
  8. Jugement sur approbation d'une transaction (JP Morgan) (Accordé)
  9. Jugement sur approbation d'une transaction (Goldman) (Accordé)
  10. Jugement sur approbation d'une transaction (Citi) (Accordé)
  11. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  12. Jugement sur approbation d'une transaction (RBS) (Accordé)
  13. Jugement sur approbation d'une transaction (HSBC) (Accordé)
  14. Jugement sur approbation d'une transaction (Barclaysy) (Accordé)
  15. Jugement sur approbation d'une transaction (Banque de Tokyo) (Accordé)
  16. Jugement sur approbation d'une transaction (Société Générale) (Accordé)
  17. Jugement sur approbation d'une transaction (Standard Chartered) (Accordé)
  18. Demande d'autorisation d'exercer une action collective remodifiée
  19. Jugement sur approbation du protocole de distribution (Accordé)
  20. Jugement sur approbation d'une transaction (Morgan Stanley) (Accordé)
  21. Jugement approbation protocole et distribution (Accordé)
  22. Approbation de transaction (Entente BMO) (Accordé)
  23. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (TD) (Accordé)
  24. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (RBC) (Accordé)
  25. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (Credit Suisse) (Accordé)
  26. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (Banque d'Allemagne) (Accordé)
  27. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'un protocole de distribution remodifié (Accordé)
  28. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente TD) (Accordé)
  29. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente RBC) (Accordé)
  30. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente Crédit Suisse))
  31. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente Banque d'Allemagne) (Accordé)
  32. Nomination d'un arbitre
  33. Current stage : Authorization
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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