Archive des actions collectives du Québec

Christine Béland c. Banque Royale du Canada et autres.

200-06-000189-152

Déposée le
10 septembre 2015
District
Québec
Sujet
Valeurs mobilières
Partie défenderesse
Banque Royale du Canada
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne du Québec qui, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013 (la « Période visée par le recours »), a souscrit un instrument FOREX («Instrument FOREX»), soit directement ou indirectement par un intermédiaire, et/ou acheté ou …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Jugement sur approbation d'une transaction (BNP) (Accordé)
  6. Jugement sur approbation d'une transaction (Bank of America) (Accordé)
  7. Jugement sur approbation d'une transaction (UBS) (Accordé)
  8. Jugement sur approbation d'une transaction (JP Morgan) (Accordé)
  9. Jugement sur approbation d'une transaction (Goldman) (Accordé)
  10. Jugement sur approbation d'une transaction (Citi) (Accordé)
  11. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  12. Jugement sur approbation d'une transaction (RBS) (Accordé)
  13. Jugement sur approbation d'une transaction (HSBC) (Accordé)
  14. Jugement sur approbation d'une transaction (Barclaysy) (Accordé)
  15. Jugement sur approbation d'une transaction (Banque de Tokyo) (Accordé)
  16. Jugement sur approbation d'une transaction (Société Générale) (Accordé)
  17. Jugement sur approbation d'une transaction (Standard Chartered) (Accordé)
  18. Demande d'autorisation d'exercer une action collective remodifiée
  19. Jugement sur approbation du protocole de distribution (Accordé)
  20. Jugement sur approbation d'une transaction (Morgan Stanley) (Accordé)
  21. Jugement approbation protocole et distribution (Accordé)
  22. Approbation de transaction (Entente BMO) (Accordé)
  23. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (TD) (Accordé)
  24. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (RBC) (Accordé)
  25. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (Credit Suisse) (Accordé)
  26. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour la publication des avis aux membres (Banque d'Allemagne) (Accordé)
  27. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'un protocole de distribution remodifié (Accordé)
  28. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente TD) (Accordé)
  29. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente RBC) (Accordé)
  30. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente Crédit Suisse))
  31. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Entente Banque d'Allemagne) (Accordé)
  32. Nomination d'un arbitre
  33. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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