Serge Asselin c. Hitachi Ltd., Hitachi Automotive Systems Ltd., Hitachi Automotie Systems Americas …
- Filed
- May 17, 2016
- District
- Québec
- Subject
- Concurrence
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
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- Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Bobines d’allumage
- Jugement approbation transaction (Accordé)
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- Avis aux membres (Accordé)
- Demande pour obtenir l'approbation de transactions
- Demande pour obtenir l'approbation des honoraires des avocats du demandeur suivant les ententes de règlement
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- Demande pour approbation avis aux membres (en lien avec troisième protocole omnibus)
- Jugement sur demande pour obtenir l’autorisation d’avis aux membres concernant le troisième protocole de distribution omnibus modifié (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'avis aux membres concernant le troisième protocole de distribution omnibus modifié (Accordé)
- Current stage : Authorization
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