Serge Asselin c. Hitachi Ltd., Hitachi Automotive Systems Ltd., Hitachi Automotie Systems Americas …
- Déposée le
- 17 mai 2016
- District
- Québec
- Sujet
- Concurrence
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
« Toute personne du Québec qui a acheté des bobines d’allumage* pour l’installation dans un véhicule automobile** neuf ou qui a acheté et/ou loué un véhicule neuf équipé de bobines d’allumage, et ce, entre le 1er janvier 2000 et le …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Bobines d’allumage
- Jugement approbation transaction (Accordé)
- Réponse
- Avis aux membres (Accordé)
- Demande pour obtenir l'approbation de transactions
- Demande pour obtenir l'approbation des honoraires des avocats du demandeur suivant les ententes de règlement
- Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Accordé)
- Jugement sur les honoraires (Accordé)
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement approbation des honoraires des avocats (Accordé)
- Jugement sur 3e protocole de distribution omnibus (Accordé)
- Jugement pour approbation d'une transaction (Accordé)
- Demande pour approbation avis aux membres (en lien avec troisième protocole omnibus)
- Jugement sur demande pour obtenir l’autorisation d’avis aux membres concernant le troisième protocole de distribution omnibus modifié (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'avis aux membres concernant le troisième protocole de distribution omnibus modifié (Accordé)
- Étape actuelle : Autorisation
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