SERGE ASSELIN; Demandeur c. HITACHI, LTD., personne morale ayant une place d’affaires au 6-6, Mar…
- Filed
- May 17, 2016
- District
- Québec
- Subject
- Concurrence
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Réponse
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- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Dispositifs de commande du calage des soupapes
- Jugement approbation de transaction (Accordé)
- Demande pour obtenir l'autorisation de modifier la Demande en autorisation
- Demande MODIFIÉE pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obten ir le statut de représentant (Art. 575 & ss. C.p.c.)
- Réponse
- Demande pour obtenir l'autorisation de modifier la demande modifiée pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective
- Réponse
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Jugement sur demande pour modifier la demande modifiée pour autoriser une action collective et obtenir le statut de représentant. (Accordé)
- Demande modifiée pour obtenir autorisation exercer une action collective et obtenir le statut de représentant 2
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement pour approbation d'une transaction (Accordé)
- Jugement sur demande d'approbation des honoraires des avocats (Accordé)
- Jugement pour approbation d'un protocole de distribution (Accordé)
- Current stage : Authorization
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