SERGE ASSELIN; Demandeur c. HITACHI, LTD., personne morale ayant une place d’affaires au 6-6, Mar…
- Déposée le
- 17 mai 2016
- District
- Québec
- Sujet
- Concurrence
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
« Toute personne du Québec qui a acheté et/ou loué un véhicule automobile neuf équipé de dispositifs de commande du calage des soupapes* (« Dispositifs de soupapes** ») ou qui a acheté des Dispositifs de soupapes pour installation dans un …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Dispositifs de commande du calage des soupapes
- Jugement approbation de transaction (Accordé)
- Demande pour obtenir l'autorisation de modifier la Demande en autorisation
- Demande MODIFIÉE pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obten ir le statut de représentant (Art. 575 & ss. C.p.c.)
- Réponse
- Demande pour obtenir l'autorisation de modifier la demande modifiée pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective
- Réponse
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Jugement sur demande pour modifier la demande modifiée pour autoriser une action collective et obtenir le statut de représentant. (Accordé)
- Demande modifiée pour obtenir autorisation exercer une action collective et obtenir le statut de représentant 2
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement pour approbation d'une transaction (Accordé)
- Jugement sur demande d'approbation des honoraires des avocats (Accordé)
- Jugement pour approbation d'un protocole de distribution (Accordé)
- Étape actuelle : Autorisation
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre