Jean Simard c. Les soeurs de la charité de Québec
- Filed
- April 18, 2018
- District
- Québec
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d'autorisation d'exercer une action collective modifiée en date du 24 septembre 2018
- Réponse
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Réponse en garantie du CIUSSS
- Opposition du CIUSSS à l'acte d'intervention forcée
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande en déclaration d'inhabilité
- Demande en déclaration d'inhabilité modifiée
- Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Jugement sur un avis aux membres
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Jugement (demande en communication) (Accordé)
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Défense
- Entente de règlement
- Avis aux membres concernant l'audition d'une demande d'approbation d'une entente de règlement
- Demande en approbation d'une entente de règlement hors Cour et des honoraires des avocats du groupe
- Jugement sur demande en approbation d'une entente de règlement et honoraires (Accordé)
- Formulaire de réclamation
- Avis aux membres - règlement total
- Current stage : Class action
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