Jean Simard c. Les soeurs de la charité de Québec
- Déposée le
- 18 avril 2018
- District
- Québec
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
«Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus sexuels, physiques et psychologiques par les préposés du Mont d'Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec. Sont toutefois exclues du …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d'autorisation d'exercer une action collective modifiée en date du 24 septembre 2018
- Réponse
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Réponse en garantie du CIUSSS
- Opposition du CIUSSS à l'acte d'intervention forcée
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande en déclaration d'inhabilité
- Demande en déclaration d'inhabilité modifiée
- Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Jugement sur un avis aux membres
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Jugement (demande en communication) (Accordé)
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Défense
- Entente de règlement
- Avis aux membres concernant l'audition d'une demande d'approbation d'une entente de règlement
- Demande en approbation d'une entente de règlement hors Cour et des honoraires des avocats du groupe
- Jugement sur demande en approbation d'une entente de règlement et honoraires (Accordé)
- Formulaire de réclamation
- Avis aux membres - règlement total
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre