MARC LEVASSEUR c./ CLAUDE GUILLOT, EGLISE EVANGÉLIQUE BAPTISTE DE QUÉBEC-EST, L'EGLISE BAPTISTE EVAN…
- Filed
- June 15, 2018
- District
- Québec
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Jugement sur les demandes des défenderesses pour être autorisées à présenter une preuve appropriée
- Jugement sur une demande d'autorisation d'exercer une action collective
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel) (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur demande en substitution d'un représentant (Accordé)
- Avis d'Intention des avocats de cesser d'occuper
- Réponse (Modifié)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Jugement sur modification du protocole
- Demande d'inscription pour instruction et jugement
- Current stage : Class action
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