MARC LEVASSEUR c./ CLAUDE GUILLOT, EGLISE EVANGÉLIQUE BAPTISTE DE QUÉBEC-EST, L'EGLISE BAPTISTE EVAN…
- Déposée le
- 15 juin 2018
- District
- Québec
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Groupe A : Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus physiques ou psychologiques de la part de Claude Guillot entre 1982 et 1984, alors qu’elles étaient mineures et fréquentaient l’école La Bonne Semence. Groupe B …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Jugement sur les demandes des défenderesses pour être autorisées à présenter une preuve appropriée
- Jugement sur une demande d'autorisation d'exercer une action collective
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel) (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur demande en substitution d'un représentant (Accordé)
- Avis d'Intention des avocats de cesser d'occuper
- Réponse (Modifié)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Jugement sur modification du protocole
- Demande d'inscription pour instruction et jugement
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre