Quebec Class Action Archive

Claudia Larose c. Corporation de l'école des hautes études commerciales de Montréal et. École nation…

200-06-000246-200

Filed
May 15, 2020
District
Québec
Subject
Responsabilité civile
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  4. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  5. Procès-vebal gestion du dossier (1)
  6. Jugement sur demande d'ordonannce de préservation de la preuve (Rejeté)
  7. Procès-verbal de gestion du 20 octobre 2020
  8. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  9. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  10. JUGEMENT SUR DEMANDES DE PRODUIRE UNE PREUVE APPROPRIÉE (Accordé)
  11. Avis de communication de pièces
  12. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
  13. Current stage : Authorization
    Autorisation - Jugement de la Cour d’appel rejetant la demande d’autorisation d’exercer l’action collective

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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