Claudia Larose c. Corporation de l'école des hautes études commerciales de Montréal et. École nation…
- Filed
- May 15, 2020
- District
- Québec
- Subject
- Responsabilité civile
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
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- Procès-vebal gestion du dossier (1)
- Jugement sur demande d'ordonannce de préservation de la preuve (Rejeté)
- Procès-verbal de gestion du 20 octobre 2020
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
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- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
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