Archive des actions collectives du Québec

Claudia Larose c. Corporation de l'école des hautes études commerciales de Montréal et. École nation…

200-06-000246-200

Déposée le
15 mai 2020
District
Québec
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les étudiant(e)s résident(e)s du Québec et inscrits à au moins un (1) crédit pour la session d'hiver 2020 dans l'une des universités suivantes : - École des hautes études commerciales de Montréal; - École nationale d'administration publique; - École …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  4. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  5. Procès-vebal gestion du dossier (1)
  6. Jugement sur demande d'ordonannce de préservation de la preuve (Rejeté)
  7. Procès-verbal de gestion du 20 octobre 2020
  8. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  9. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  10. JUGEMENT SUR DEMANDES DE PRODUIRE UNE PREUVE APPROPRIÉE (Accordé)
  11. Avis de communication de pièces
  12. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
  13. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour d’appel rejetant la demande d’autorisation d’exercer l’action collective

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)