Gaétan Bégin et Pierre Bolduc c. La Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et L'Ar…
- Filed
- August 21, 2020
- District
- Québec
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
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- Closed
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- Réponse
- Correspondance du juge Hébert, j.c.s.
- Jugement - désignation d'un juge (gestion de l'instance)
- Procès-verbal d'une conférence téléphonique
- Demande des défenderesses pour permission de présenter une preuve appropriée (Art. 574 C.p.c.)
- Procès-verbal
- Jugement sur une demande des défenderesses pour permission de présenter une preuve appropriée
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Ordonnance sur procès-verbal d'audience
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- Ordonnance de désignation
- Avis de gestion - Demande en communication d'informations et de documents
- Demande de communication de type Wagg
- Pièce R-1 (Demande introductive d'instance modifiée)
- Demande pour permission de modifier la demande introductive d'instance
- Pièce P-1 modifiée en date du 25 janvier 2024
- Réponse
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Demande introductive d'instance modifiée en date du 10 février 2025
- RÉPONSE MODIFIÉE DE LA DÉFENDERESSE SÉMINAIRE DE QUÉBEC
- Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
- Avis de gestion modifié
- Jugement sur demande de communication de type WAGG
- Procès-verbal de l'audience du 27 mai 2025 sur une Demande pour intervention
- Jugement sur demande en intervention volontaire des intervenants Lacroix, Blais, Morasse, Manirabarusha (Rejeté)
- Procès-verbal - conférence de gestion particulière
- Demande en précisions du Collège François-de-Laval
- Jugement sur demande d'autorisation pour interroger des membres
- Procès-verbal audience du 26 novembre 2025 sur demande des Défenderesses pour permission d'interroger des membres
- Procès-verbal de la conférence de gestion du 15 décembre 2025
- Current stage : Authorization
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