Archive des actions collectives du Québec

Gaétan Bégin et Pierre Bolduc c. La Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et L'Ar…

200-06-000250-202

Déposée le
21 août 2020
District
Québec
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé ou du personnel pastoral laïc, par des employés ou des bénévoles, laïcs ou religieux, sous la responsabilité de La corporation …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Correspondance du juge Hébert, j.c.s.
  4. Jugement - désignation d'un juge (gestion de l'instance)
  5. Procès-verbal d'une conférence téléphonique
  6. Demande des défenderesses pour permission de présenter une preuve appropriée (Art. 574 C.p.c.)
  7. Procès-verbal
  8. Jugement sur une demande des défenderesses pour permission de présenter une preuve appropriée
  9. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  10. Ordonnance sur procès-verbal d'audience
  11. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  12. Demande introductive d’instance
  13. Ordonnance de désignation
  14. Avis de gestion - Demande en communication d'informations et de documents
  15. Demande de communication de type Wagg
  16. Pièce R-1 (Demande introductive d'instance modifiée)
  17. Demande pour permission de modifier la demande introductive d'instance
  18. Pièce P-1 modifiée en date du 25 janvier 2024
  19. Réponse
  20. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  21. Demande introductive d'instance modifiée en date du 10 février 2025
  22. RÉPONSE MODIFIÉE DE LA DÉFENDERESSE SÉMINAIRE DE QUÉBEC
  23. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  24. Avis de gestion modifié
  25. Jugement sur demande de communication de type WAGG
  26. Procès-verbal de l'audience du 27 mai 2025 sur une Demande pour intervention
  27. Jugement sur demande en intervention volontaire des intervenants Lacroix, Blais, Morasse, Manirabarusha (Rejeté)
  28. Procès-verbal - conférence de gestion particulière
  29. Demande en précisions du Collège François-de-Laval
  30. Jugement sur demande d'autorisation pour interroger des membres
  31. Procès-verbal audience du 26 novembre 2025 sur demande des Défenderesses pour permission d'interroger des membres
  32. Procès-verbal de la conférence de gestion du 15 décembre 2025
  33. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour d’appel rejetant la demande de permission d’appeler

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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