Quebec Class Action Archive

A.B. c. Les Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)

200-06-000253-206

Filed
December 12, 2019
District
Québec
Subject
Responsabilité extracontractuelle
Defendant
Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Rejeté)
  6. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  7. Demande introductive d’instance
  8. Demande introductive d'instance modifiée
  9. Acte d'intervention forcée (Autorisé)
  10. Pièce P-1 modifiée caviardée
  11. Acte d'intervention forcée (Autorisé)
  12. Réponse (Accordé)
  13. Réponse particularisée
  14. Avis de gestion du demandeur (Autorisé)
  15. Demande d’autorisation d’interroger une personne (Autorisé)
  16. Demande de certains appelés en garantie pour disjoindre l'action en garantie les visant de l'action principale (Autorisé)
  17. Demande d’autorisation d’interroger une personne (Rejeté)
  18. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  19. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Rejeté)
  20. Procès-verbal
  21. Jugement sur demande de certains appelés en garantie pour disjoindre l'action en garantie de l'action principale (Accordé)
  22. Demande introductive d'instance en action collective modifiée (Modifié)
  23. Avis de gestion
  24. Demande en suspension de l'instance en garantie disjointe (Refusé)
  25. Jugement sur demande en suspension de l'instance en garantie disjointe (Refusé)
  26. Jugement sur une demande de communication de documents (Accordé)
  27. Procès-verbal
  28. Demande de communication de documents dans le cadre de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
  29. Procès-verbal prolongeant le délai d'inscription pour instruction et jugement de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
  30. Jugement sur demande de communication de documents dans le cadre de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
  31. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  32. Procès-verbal de prolongation (Accordé)
  33. Jugement sur demande de prolongation de délai
  34. DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN ACTION COLLECTIVE MODIFIÉE EN DATE DU 4 JUIN 2025
  35. Jugement sur demande en suspension de l'instance en garantie disjointe
  36. Jugement sur demande en approbation d'un avis aux non-membres modifée
  37. Jugement sur Demande en prolongation de délai pour le dépôt de la Demande d'inscription pour instruction et jugement
  38. Réponse
  39. Défense
  40. Demande d'inscription pour instruction et jugement
  41. Prolongation de délai
  42. Défense
  43. Procès-verbal du 10 novembre 2025 de la conférence préparatoire au procès
  44. Current stage : Class action
    Action collective - Gestion de l’instance (préparation avant procès)

Changes detected by the archive

No changes detected since daily tracking began on July 28, 2026.

Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

Follow changes to this page (Atom feed)