A.B. c. Les Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)
- Filed
- December 12, 2019
- District
- Québec
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Defendant
- Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Rejeté)
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Demande introductive d'instance modifiée
- Acte d'intervention forcée (Autorisé)
- Pièce P-1 modifiée caviardée
- Acte d'intervention forcée (Autorisé)
- Réponse (Accordé)
- Réponse particularisée
- Avis de gestion du demandeur (Autorisé)
- Demande d’autorisation d’interroger une personne (Autorisé)
- Demande de certains appelés en garantie pour disjoindre l'action en garantie les visant de l'action principale (Autorisé)
- Demande d’autorisation d’interroger une personne (Rejeté)
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Rejeté)
- Procès-verbal
- Jugement sur demande de certains appelés en garantie pour disjoindre l'action en garantie de l'action principale (Accordé)
- Demande introductive d'instance en action collective modifiée (Modifié)
- Avis de gestion
- Demande en suspension de l'instance en garantie disjointe (Refusé)
- Jugement sur demande en suspension de l'instance en garantie disjointe (Refusé)
- Jugement sur une demande de communication de documents (Accordé)
- Procès-verbal
- Demande de communication de documents dans le cadre de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
- Procès-verbal prolongeant le délai d'inscription pour instruction et jugement de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
- Jugement sur demande de communication de documents dans le cadre de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Procès-verbal de prolongation (Accordé)
- Jugement sur demande de prolongation de délai
- DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN ACTION COLLECTIVE MODIFIÉE EN DATE DU 4 JUIN 2025
- Jugement sur demande en suspension de l'instance en garantie disjointe
- Jugement sur demande en approbation d'un avis aux non-membres modifée
- Jugement sur Demande en prolongation de délai pour le dépôt de la Demande d'inscription pour instruction et jugement
- Réponse
- Défense
- Demande d'inscription pour instruction et jugement
- Prolongation de délai
- Défense
- Procès-verbal du 10 novembre 2025 de la conférence préparatoire au procès
- Current stage : Class action
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