Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. Les Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)

200-06-000253-206

Déposée le
12 décembre 2019
District
Québec
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse
Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé ou préposé de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les Religieux de Saint-Vincent de Paul, durant la période comprise …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Rejeté)
  6. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  7. Demande introductive d’instance
  8. Demande introductive d'instance modifiée
  9. Acte d'intervention forcée (Autorisé)
  10. Pièce P-1 modifiée caviardée
  11. Acte d'intervention forcée (Autorisé)
  12. Réponse (Accordé)
  13. Réponse particularisée
  14. Avis de gestion du demandeur (Autorisé)
  15. Demande d’autorisation d’interroger une personne (Autorisé)
  16. Demande de certains appelés en garantie pour disjoindre l'action en garantie les visant de l'action principale (Autorisé)
  17. Demande d’autorisation d’interroger une personne (Rejeté)
  18. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  19. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Rejeté)
  20. Procès-verbal
  21. Jugement sur demande de certains appelés en garantie pour disjoindre l'action en garantie de l'action principale (Accordé)
  22. Demande introductive d'instance en action collective modifiée (Modifié)
  23. Avis de gestion
  24. Demande en suspension de l'instance en garantie disjointe (Refusé)
  25. Jugement sur demande en suspension de l'instance en garantie disjointe (Refusé)
  26. Jugement sur une demande de communication de documents (Accordé)
  27. Procès-verbal
  28. Demande de communication de documents dans le cadre de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
  29. Procès-verbal prolongeant le délai d'inscription pour instruction et jugement de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
  30. Jugement sur demande de communication de documents dans le cadre de l'instance en garantie disjointe (Accordé)
  31. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  32. Procès-verbal de prolongation (Accordé)
  33. Jugement sur demande de prolongation de délai
  34. DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN ACTION COLLECTIVE MODIFIÉE EN DATE DU 4 JUIN 2025
  35. Jugement sur demande en suspension de l'instance en garantie disjointe
  36. Jugement sur demande en approbation d'un avis aux non-membres modifée
  37. Jugement sur Demande en prolongation de délai pour le dépôt de la Demande d'inscription pour instruction et jugement
  38. Réponse
  39. Défense
  40. Demande d'inscription pour instruction et jugement
  41. Prolongation de délai
  42. Défense
  43. Procès-verbal du 10 novembre 2025 de la conférence préparatoire au procès
  44. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Gestion de l’instance (préparation avant procès)

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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