Quebec Class Action Archive

Dominic Maurais c. La corporation épiscopale catholique romaine de Trois-Rivières et l'Évêque cathol…

400-06-000006-212

Filed
March 26, 2021
District
Trois-Rivières
Subject
Responsabilité extracontractuelle
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Jugement gestion particulière (Accordé)
  4. Demande pour permission de présenter une preuve appropriée
  5. Jugement sur une demande pour permission de présenter une preuve appropriée (Accordé)
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  7. Demande introductive d’instance
  8. Pièce P-1
  9. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  10. Ordonnance de désignation
  11. Jugement sur demande pour modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
  12. Jugement sur la Demande en approbation des avis aux membres avant l'audition sur l'approbation de la transaction
  13. Pièce R-6 (SOUS SCELLÉS) - CAVIARDÉS
  14. Current stage : Class action
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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