Dominic Maurais c. La corporation épiscopale catholique romaine de Trois-Rivières et l'Évêque cathol…
- Filed
- March 26, 2021
- District
- Trois-Rivières
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Jugement gestion particulière (Accordé)
- Demande pour permission de présenter une preuve appropriée
- Jugement sur une demande pour permission de présenter une preuve appropriée (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- Pièce P-1
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Ordonnance de désignation
- Jugement sur demande pour modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
- Jugement sur la Demande en approbation des avis aux membres avant l'audition sur l'approbation de la transaction
- Pièce R-6 (SOUS SCELLÉS) - CAVIARDÉS
- Current stage : Class action
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