Archive des actions collectives du Québec

Dominic Maurais c. La corporation épiscopale catholique romaine de Trois-Rivières et l'Évêque cathol…

400-06-000006-212

Déposée le
26 mars 2021
District
Trois-Rivières
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de La corporation épiscopale catholique romaine …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement gestion particulière (Accordé)
  4. Demande pour permission de présenter une preuve appropriée
  5. Jugement sur une demande pour permission de présenter une preuve appropriée (Accordé)
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  7. Demande introductive d’instance
  8. Pièce P-1
  9. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  10. Ordonnance de désignation
  11. Jugement sur demande pour modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
  12. Jugement sur la Demande en approbation des avis aux membres avant l'audition sur l'approbation de la transaction
  13. Pièce R-6 (SOUS SCELLÉS) - CAVIARDÉS
  14. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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