A.B. c. La corporation archiépiscopale catholique romaine de Sherbrooke et L'Archevêque catholique r…
- Filed
- June 29, 2022
- District
- Sherbrooke
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Ordonnance de désignation
- Réponse
- Jugement sur l'anonymat du Demandeur A.B. (Accordé)
- Ordonnance de désignation
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- PIÈCE P-1 Tableau des victimes anonymisé
- DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉFINITION DU GROUPE et DEMANDE DE PROLONGATION DE DÉLAI ET DE SUSPENSION DE L’INSTANCE
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Jugement sur demande de modification de définition de groupe, prolongation de délai et suspension d'instance (Accordé)
- Réponse à l'assignation de la défenderesse / demanderesse en garantie
- PIÈCE P-1 MODIFIÉE - Tableau des victimes anonymisé
- Demande introductive d'instance modifiée
- Jugement sur la demande de permission du demandeur d'interroger ad futuram memoriam (Accordé)
- Jugement sur un acte d'intervention volontaire à titre agressif contesté (Rejeté)
- Jugement ordonnant la non-divulgation et la non-publication de l'identité des membres et tous renseignements permettant de les identifier
- Protocole de l'instance
- Pièce P-1 modifiée en date du 7 février 2025
- Jugement sur une demande de communication d'informations et de documents
- Défense
- Jugement sur la demande de substitution du représentant A.B.
- Procès-verbal de l'audience du 03-03-2026
- Défense (Modifié)
- P.V. de l'audience sur la demande des Demandeurs en prolongation de délai pour dépôt de la DIIJ
- Avis de communication des pièces en défense (D-1 à D-71)
- Current stage : Authorization
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