Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. La corporation archiépiscopale catholique romaine de Sherbrooke et L'Archevêque catholique r…

450-06-000001-226

Déposée le
29 juin 2022
District
Sherbrooke
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de La Corporation archiépiscopale catholique romaine de …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Ordonnance de désignation
  3. Réponse
  4. Jugement sur l'anonymat du Demandeur A.B. (Accordé)
  5. Ordonnance de désignation
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  7. Demande introductive d’instance
  8. PIÈCE P-1 Tableau des victimes anonymisé
  9. DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉFINITION DU GROUPE et DEMANDE DE PROLONGATION DE DÉLAI ET DE SUSPENSION DE L’INSTANCE
  10. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  11. Jugement sur demande de modification de définition de groupe, prolongation de délai et suspension d'instance (Accordé)
  12. Réponse à l'assignation de la défenderesse / demanderesse en garantie
  13. PIÈCE P-1 MODIFIÉE - Tableau des victimes anonymisé
  14. Demande introductive d'instance modifiée
  15. Jugement sur la demande de permission du demandeur d'interroger ad futuram memoriam (Accordé)
  16. Jugement sur un acte d'intervention volontaire à titre agressif contesté (Rejeté)
  17. Jugement ordonnant la non-divulgation et la non-publication de l'identité des membres et tous renseignements permettant de les identifier
  18. Protocole de l'instance
  19. Pièce P-1 modifiée en date du 7 février 2025
  20. Jugement sur une demande de communication d'informations et de documents
  21. Défense
  22. Jugement sur la demande de substitution du représentant A.B.
  23. Procès-verbal de l'audience du 03-03-2026
  24. Défense (Modifié)
  25. P.V. de l'audience sur la demande des Demandeurs en prolongation de délai pour dépôt de la DIIJ
  26. Avis de communication des pièces en défense (D-1 à D-71)
  27. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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