Stéphanie Baulne c. Docteur Yves Bélanger et al.
- Filed
- February 5, 2015
- District
- Montréal
- Subject
- Responsabilité civile
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
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- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur demande de prolongation du délai de mise en état du dossier (Accordé)
- Jugement sur objections dans le cadre de l'interrogatoire préalable
- Jugement sur la demande de prolongation du délai de la production de la demande d'inscription (Accordé)
- Jugement sur la demande de substitution du représentant
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Avis aux membres
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Jugement de clôture (Accordé)
- Pièce P-1 (sous scellé) Liste de distribution
- Pièce P-2 (caviardée) Relevé compte honoraires et déboursés
- Pièce P-3 (sous scellé) Liste 2e distribution (fidéicommis)
- Pièce P-4 Rapport de clôture final de l'administrateur
- Current stage : Recovery
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