Stéphanie Baulne c. Docteur Yves Bélanger et al.
- Déposée le
- 5 février 2015
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité civile
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
« Toutes les personnes qui ont reçu des traitements consistant à effectuer des tractions/étirements lombaires et/ou une décompression neurovertébrale à l’aide de l’appareil Axiom DRX9000 alors qu’ils étaient sous la responsabilité des chiropraticiens exerçant leur profession dans l’une des places …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur demande de prolongation du délai de mise en état du dossier (Accordé)
- Jugement sur objections dans le cadre de l'interrogatoire préalable
- Jugement sur la demande de prolongation du délai de la production de la demande d'inscription (Accordé)
- Jugement sur la demande de substitution du représentant
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Avis aux membres
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Jugement de clôture (Accordé)
- Pièce P-1 (sous scellé) Liste de distribution
- Pièce P-2 (caviardée) Relevé compte honoraires et déboursés
- Pièce P-3 (sous scellé) Liste 2e distribution (fidéicommis)
- Pièce P-4 Rapport de clôture final de l'administrateur
- Étape actuelle : Recouvrement
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre