Robichaud c. Intrawest ULC
- Filed
- December 30, 2015
- District
- Montréal
- Subject
- Protection du consommateur
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Application filed
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Protocole de l'instance
- Défense
- Protocole de l'instance
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Modifié)
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Rejeté)
- Demande d'autorisation pour produire une preuve (Accordé)
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Rejeté)
- Déclaration d'appel
- Demande en permission d'appeler de bene esse (Accordé)
- Demande en permission d'appeler hors délai (Accordé)
- Arrêt sur la demande en permission d'appeler (Accordé)
- Requête en suspension et gestion de l'instance (Cour d'appel) (Accordé)
- Jugement en suspension et gestion de l'instance (Cour d'appel) (Accordé)
- Current stage : Class action
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