Pierre Derome et al c. AMAYA INC. et als
- Filed
- March 24, 2016
- District
- Montréal
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle; Valeurs mobilières
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Jugement sur la demande d'approbation des avis pour audience sur transaction (Accordé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Jugement sur un avis aux membres
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Formulaire de réclamation
- Formulaire de réclamation
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Annexes du jugement sur règlement, partie II
- Annexes du jugement sur règlement
- Avis aux membres - règlement total (Accordé)
- Avis aux membres - règlement total (Accordé)
- Avis aux membres - règlement total (Accordé)
- Avis aux membres - règlement total (Accordé)
- Motion to Effect a Distribution
- Motion for Closure (596 CCP)
- Jugement de clôture
- Current stage : Authorization
Changes detected by the archive
Official source : View this case on the registry