Archive des actions collectives du Québec

Pierre Derome et al c. AMAYA INC. et als

500-06-000785-168

Déposée le
24 mars 2016
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle; Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
all persons and entities that acquired or purchased Amaya's securities between March 41, 2014 and March 22, 2016 inclusively
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement sur la demande d'approbation des avis pour audience sur transaction (Accordé)
  5. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  6. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  7. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  8. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  9. Jugement sur un avis aux membres
  10. Avis aux membres
  11. Avis aux membres
  12. Formulaire de réclamation
  13. Formulaire de réclamation
  14. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  15. Annexes du jugement sur règlement, partie II
  16. Annexes du jugement sur règlement
  17. Avis aux membres - règlement total (Accordé)
  18. Avis aux membres - règlement total (Accordé)
  19. Avis aux membres - règlement total (Accordé)
  20. Avis aux membres - règlement total (Accordé)
  21. Motion to Effect a Distribution
  22. Motion for Closure (596 CCP)
  23. Jugement de clôture
  24. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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