Quebec Class Action Archive

LOU VAILLANCOURT-THIVIERGE Demandeur -c.- BANQUE DE MONTRÉAL ; -et- BANQUE CANADIENNE IMPÉRIA…

500-06-000808-168

Filed
September 12, 2016
District
Montréal
Subject
Protection du consommateur
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
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  12. Réponse
  13. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  14. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  15. Demande introductive d’instance
  16. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  17. Demande introductive d’instance (Modifié)
  18. Défense
  19. Défense
  20. Défense
  21. Défense
  22. Défense
  23. Défense
  24. Défense
  25. Défense
  26. Défense
  27. Avis de gestion de l'instance
  28. Jugement sur demande pour être relevé du défaut
  29. Jugement (rectifié pour l'ajout de nom d'avocat) sur demande d'être relevé du défaut (Accordé)
  30. Demande de communication de pré-engagements (Accordé)
  31. Jugement sur Avis de gestion & précision des expertises (Accordé)
  32. Jugement sur Objection_Demande Engagement #69 (Autorisé)
  33. Avis de changement d'état et reprise d'instance (Caisses)
  34. Jugement sur demande pour être relevé du défaut
  35. Preuve de notification du Protocole de l'instance modifié en date du 25 juin 2025 à Caisses Desjardins
  36. Jugement sur demande de suspension d'instance
  37. Jugement sur demande d’autorisation de retirer un document
  38. Current stage : Class action
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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