Archive des actions collectives du Québec

LOU VAILLANCOURT-THIVIERGE Demandeur -c.- BANQUE DE MONTRÉAL ; -et- BANQUE CANADIENNE IMPÉRIA…

500-06-000808-168

Déposée le
12 septembre 2016
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Groupe 1 : Tous les consommateurs résidants au Québec qui détiennent ou qui ont détenu un compte auprès de l’une ou l’autre des banques défenderesses (Banque de Montréal, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Laurentienne du Canada, Banque Manuvie du …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Réponse
  8. Réponse
  9. Réponse
  10. Réponse
  11. Réponse
  12. Réponse
  13. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  14. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  15. Demande introductive d’instance
  16. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  17. Demande introductive d’instance (Modifié)
  18. Défense
  19. Défense
  20. Défense
  21. Défense
  22. Défense
  23. Défense
  24. Défense
  25. Défense
  26. Défense
  27. Avis de gestion de l'instance
  28. Jugement sur demande pour être relevé du défaut
  29. Jugement (rectifié pour l'ajout de nom d'avocat) sur demande d'être relevé du défaut (Accordé)
  30. Demande de communication de pré-engagements (Accordé)
  31. Jugement sur Avis de gestion & précision des expertises (Accordé)
  32. Jugement sur Objection_Demande Engagement #69 (Autorisé)
  33. Avis de changement d'état et reprise d'instance (Caisses)
  34. Jugement sur demande pour être relevé du défaut
  35. Preuve de notification du Protocole de l'instance modifié en date du 25 juin 2025 à Caisses Desjardins
  36. Jugement sur demande de suspension d'instance
  37. Jugement sur demande d’autorisation de retirer un document
  38. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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