Quebec Class Action Archive

Pollués de Montréal-Trudeau c.Aéroport de Montréal et al

500-06-000833-166

Filed
December 14, 2016
District
Montréal
Subject
Environnement, Énergie
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  3. Procès-verbal
  4. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  5. Procès-verbal
  6. Procès-verbal
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  8. Jugement rectifié Cour supérieure
  9. Demande introductive d’instance
  10. Procès-verbal
  11. Procès-verbal
  12. Jugement sur demande d'élargissement du groupe et sur demande pour approuver l'avis aux membres et son mode de publication (Refusé)
  13. Jugement rectifié Cour supérieure (Rectifié)
  14. Demande des défendeurs en abus et manquements procéduraux
  15. Jugement sur la demande modifiée afin d'élargir le groupe d'une action collective (Accordé)
  16. Ordonnance de désignation
  17. Demande pour réunion ex parte (Refusé)
  18. Jugement sur demande en dommages-intérêts (Accordé)
  19. Current stage : Class action
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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