Pollués de Montréal-Trudeau c.Aéroport de Montréal et al
- Filed
- December 14, 2016
- District
- Montréal
- Subject
- Environnement, Énergie
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Procès-verbal
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
- Procès-verbal
- Procès-verbal
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement rectifié Cour supérieure
- Demande introductive d’instance
- Procès-verbal
- Procès-verbal
- Jugement sur demande d'élargissement du groupe et sur demande pour approuver l'avis aux membres et son mode de publication (Refusé)
- Jugement rectifié Cour supérieure (Rectifié)
- Demande des défendeurs en abus et manquements procéduraux
- Jugement sur la demande modifiée afin d'élargir le groupe d'une action collective (Accordé)
- Ordonnance de désignation
- Demande pour réunion ex parte (Refusé)
- Jugement sur demande en dommages-intérêts (Accordé)
- Current stage : Class action
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