Archive des actions collectives du Québec

Pollués de Montréal-Trudeau c.Aéroport de Montréal et al

500-06-000833-166

Déposée le
14 décembre 2016
District
Montréal
Sujet
Environnement, Énergie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Les riverains de l'Aéroport dans un périmètre mesuré par des capteurs de bruit aéronautique qui souffrent du bruit excessif provoqué par le survol des avions
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  3. Procès-verbal
  4. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  5. Procès-verbal
  6. Procès-verbal
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  8. Jugement rectifié Cour supérieure
  9. Demande introductive d’instance
  10. Procès-verbal
  11. Procès-verbal
  12. Jugement sur demande d'élargissement du groupe et sur demande pour approuver l'avis aux membres et son mode de publication (Refusé)
  13. Jugement rectifié Cour supérieure (Rectifié)
  14. Demande des défendeurs en abus et manquements procéduraux
  15. Jugement sur la demande modifiée afin d'élargir le groupe d'une action collective (Accordé)
  16. Ordonnance de désignation
  17. Demande pour réunion ex parte (Refusé)
  18. Jugement sur demande en dommages-intérêts (Accordé)
  19. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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