Blais c Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsy…
- Filed
- September 15, 2017
- District
- Montréal
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Réponse
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
- Réponse
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Demande introductive d’instance
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Acte de représentation (Cour supérieure)
- Avis de substitution de l'avocat du demandeur
- Défense
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Défense
- Défense modifiée de Watch Tower Bible and Track Society of Canada
- Demande de la défenderesse Watch Tower Bible and Tract Society of Canada pour permission de modifier sa défense
- Jugement sur la demande de prolongation de délai (Accordé)
- Current stage : Class action
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