Blais c Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsy…
- Déposée le
- 15 septembre 2017
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
« Toutes les personnes qui sont ou ont été des Témoins de Jéhovah et qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec, alors qu'elles étaient mineures, par une personne occupant le rôle d'Ancien (le « Sous groupe d'agression sexuelle par …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Réponse
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
- Réponse
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Demande introductive d’instance
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Acte de représentation (Cour supérieure)
- Avis de substitution de l'avocat du demandeur
- Défense
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Défense
- Défense modifiée de Watch Tower Bible and Track Society of Canada
- Demande de la défenderesse Watch Tower Bible and Tract Society of Canada pour permission de modifier sa défense
- Jugement sur la demande de prolongation de délai (Accordé)
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
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