Noëlla Mark c Les Oblats de Marie Immaculée
- Filed
- March 29, 2018
- District
- Montréal
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Demande modifiée pour exercer une action collective et pour être représentante
- Avis de substitution de l'avocat du demandeur
- Procès-verbal - Conférence de gestion
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur les avis aux membres et le plan de communication (Accordé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Avis aux membres abrégé FR
- Avis aux membres abrégé ANG
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Demande en précisions et communication de documens, pour permission d'interroger et pour faire radier des allégations et rejeter une pièce
- Jugement sur la demande de précisions, communication, rejet de la pièce P-15 et permission d'interroger (Accordé)
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Pièce P-1 modifiée en date du 28 août 2023
- Défense
- Ordonnance de désignation
- Acte de substitution de procureur
- Rapport d'expertise de Jean-Guy Nadeau, L.Ph., M.Ph., Ph. D.
- Jugement sur demande de type "Wagg" et sur objections soulevées.
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
- Jugement de prolongation de délai pour instruction et jugement du dossier (Accordé)
- Demande du cabinet DAW S. E. N. C. R. L. pour cesser d'occuper
- Jugement sur demande pour cesser d'occuper (Accordé)
- Jugement portant mesures pour mise en état du dossier et de prolongation du délai d'inscription (Accordé)
- Bulletin d'information
- Current stage : Authorization
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