Archive des actions collectives du Québec

Noëlla Mark c Les Oblats de Marie Immaculée

500-06-000918-181

Déposée le
29 mars 2018
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre ou employé de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée entre le 1er janvier 1950 …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  4. Demande modifiée pour exercer une action collective et pour être représentante
  5. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  6. Procès-verbal - Conférence de gestion
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  8. Demande introductive d’instance
  9. Jugement sur les avis aux membres et le plan de communication (Accordé)
  10. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  11. Avis aux membres abrégé FR
  12. Avis aux membres abrégé ANG
  13. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  14. Demande en précisions et communication de documens, pour permission d'interroger et pour faire radier des allégations et rejeter une pièce
  15. Jugement sur la demande de précisions, communication, rejet de la pièce P-15 et permission d'interroger (Accordé)
  16. Demande introductive d’instance (Modifié)
  17. Pièce P-1 modifiée en date du 28 août 2023
  18. Défense
  19. Ordonnance de désignation
  20. Acte de substitution de procureur
  21. Rapport d'expertise de Jean-Guy Nadeau, L.Ph., M.Ph., Ph. D.
  22. Jugement sur demande de type "Wagg" et sur objections soulevées.
  23. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  24. Jugement de prolongation de délai pour instruction et jugement du dossier (Accordé)
  25. Demande du cabinet DAW S. E. N. C. R. L. pour cesser d'occuper
  26. Jugement sur demande pour cesser d'occuper (Accordé)
  27. Jugement portant mesures pour mise en état du dossier et de prolongation du délai d'inscription (Accordé)
  28. Bulletin d'information
  29. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)