Paul Benjamin c. Crédit VW Canada Inc., et als.
- Filed
- April 5, 2018
- District
- Montréal
- Subject
- Protection du consommateur
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Demande d'autorisation pour produire une preuve
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- Jugement sur règlement à l’amiable (Autorisé)
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- Demande pour obtenir un jugement de clôture (Transaction SCI)
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- Demande introductive d’instance
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- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Judgment on the notice to class members for sub-group Canadian Dealer Lease Services inc. (Accordé)
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- Jugement sur l'entente de règlement avec le sous-groupe CDLSI (Autorisé)
- Défense
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- Application for the Issuance of a Closing Judgment Regarding Defendant Canadian Dealer Lease Services Inc.
- Jugement de clôture pour le sous-groupe Canadian Dealer Lease Services Inc. (Accordé)
- Jugement sur Demande d'être relevé du défaut et prolongation de délais (Accordé)
- Jugement sur Demande d'entérinement de proposition de Protocole (Accordé)
- Jugement sur demande d’être relevé du défaut d’inscrire (Accordé)
- Jugement objections
- Jugement suspension
- Current stage : Class action
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