Hugo Beauvais-Lamy c. Banque de Montréal
- Filed
- September 26, 2018
- District
- Montréal
- Subject
- Protection du consommateur
- Defendant
- Banque de Montréal
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
- Jugement sur une demande conjointe de suspension de l'instance
- Entente de règlement
- Demande pour obtenir autorisation exercer action collective aux fins reglement seulement et autoriser publication avis aux membres
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Autorisation d'exercer une action collective aux fins de règlement et approbation des avis aux membres
- Formulaire d'exclusion (françaiset anglais)
- Avis aux membres (Autorisé)
- Protocole de distribution
- Addendum à l'Entente de règlement
- Mise à jour des dates d'audiences d'approbation de l'Entente de règlement
- Approbation de l'entente de règlement et des honoraires des avocats du groupe
- Demande pour l'obtention d'un jugement clôture
- Jugement de clôture (Accordé)
- Current stage : Authorization
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