Mohamed Aziz Rahmani c. Groupe Adonis inc. et Groupe Phoenicia inc.
- Filed
- October 26, 2018
- District
- Montréal
- Subject
- Protection du consommateur; Protection du consommateur; Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Procès-verbal
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
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- Procès-verbal
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- Procès-verbal
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- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Protocole de distribution
- Entente de règlement
- Jugement rectifié Cour supérieure
- Jugement de clôture
- Current stage : Closed
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