Mohamed Aziz Rahmani c. Groupe Adonis inc. et Groupe Phoenicia inc.
- Déposée le
- 26 octobre 2018
- District
- Montréal
- Sujet
- Protection du consommateur; Protection du consommateur; Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes résidant au Québec ayant acheté et consommé les produits ci-après désignés qui ont été manufacturés, vendus et/ou distribués par les défenderesses, qui ont fait l’objet de divers rappels en raison de la contamination par le virus de …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Procès-verbal
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Procès-verbal
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
- Procès-verbal
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Protocole de distribution
- Entente de règlement
- Jugement rectifié Cour supérieure
- Jugement de clôture
- Étape actuelle : Terminée
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Source officielle : Consulter ce dossier au registre