Les Pollués de Montréal-Trudeau et Pierre Emilien Lachapelle c. Aéroports de Montréal, NAV Canada et…
- Filed
- February 25, 2019
- District
- Montréal
- Subject
- Droits de la personne; Environnement, Énergie; Responsabilité de l'État; Responsabilité extracontrac…
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Procès-verbal - Conférence de gestion
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
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- Current stage : Authorization
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