Quebec Class Action Archive

Les Pollués de Montréal-Trudeau et Pierre Emilien Lachapelle c. Aéroports de Montréal, NAV Canada et…

500-06-000979-191

Filed
February 25, 2019
District
Montréal
Subject
Droits de la personne; Environnement, Énergie; Responsabilité de l'État; Responsabilité extracontrac…
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Procès-verbal - Conférence de gestion
  5. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  6. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  7. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  8. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  9. Current stage : Authorization
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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