Archive des actions collectives du Québec

Les Pollués de Montréal-Trudeau et Pierre Emilien Lachapelle c. Aéroports de Montréal, NAV Canada et…

500-06-000979-191

Déposée le
25 février 2019
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Environnement, Énergie; Responsabilité de l'État; Responsabilité extracontrac…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques domiciliées ou résidant au voisinage de l’activité aéroportuaire de l’aéroport Montréal-Trudeau et des aéronefs le desservant depuis le 1er novembre 2004, et jusqu’au jour du jugement final de la présente action, qui subissent ou ont …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Procès-verbal - Conférence de gestion
  5. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  6. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  7. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  8. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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