A. B. c. Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et L'évêque catholique romain de…
- Filed
- December 12, 2019
- District
- Montréal
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Defendant
- Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Ordonnance de désignation
- Sur demande modifiée en modification de groupes
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Entente de règlement, transaction et quittance
- Demande pour modification du groupe et approbation d’un avis aux membres
- Jugement sur Demande pour modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
- Avis aux membres sur la modification du groupe
- Jugement approbation avis et modification-transaction
- AVIS D’AUDITION DE LA DEMANDE D’APPROBATION DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT
- Jugement approuvant l'Avis aux membres avant l'audition sur l'approbation de la transaction
- Jugement approuvant une transaction et les honoraires et débours des avocats du demandeur
- Avis aux membres sur l'approbation de l'Entente de règlement
- Current stage : Authorization
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