Quebec Class Action Archive

A. B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Joliette et L'évêque catholique romain de J…

500-06-001033-196

Filed
December 12, 2019
District
Montréal
Subject
Responsabilité extracontractuelle
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Sur demande modifiée en modification de groupes
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  6. Jugement sur une demande du Demandeur pour modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
  7. Jugement rectifié
  8. Demande en modification du groupe
  9. AVIS DE MODIFICATION DU GROUPE ET AVIS D’AUDITION DE LA DEMANDE D’APPROBATION DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT
  10. Jugement approuvant une transaction et les honoraires et débours des avocats du demandeur
  11. Avis aux membre sur le jugement approuvant l'Entente de règlement
  12. Jugement rectifié
  13. Current stage : Authorization
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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