Archive des actions collectives du Québec

A. B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Joliette et L'évêque catholique romain de J…

500-06-001033-196

Déposée le
12 décembre 2019
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé ou du personnel pastoral laïc, par des employés ou des bénévoles, laïcs ou religieux, sous la responsabilité de L’évêque catholique …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Sur demande modifiée en modification de groupes
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  6. Jugement sur une demande du Demandeur pour modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
  7. Jugement rectifié
  8. Demande en modification du groupe
  9. AVIS DE MODIFICATION DU GROUPE ET AVIS D’AUDITION DE LA DEMANDE D’APPROBATION DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT
  10. Jugement approuvant une transaction et les honoraires et débours des avocats du demandeur
  11. Avis aux membre sur le jugement approuvant l'Entente de règlement
  12. Jugement rectifié
  13. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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