JACQUES BEAULIEU c. LES SŒURS GRISES DE MONTRÉAL
- Filed
- July 3, 2020
- District
- Montréal
- Subject
- Responsabilité civile
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
- Demande de la défenderesse pour obtenir d'un tiers communication d'éléments matériels de preuve
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Procès-verbal incluant jugement (demande pour l'émission d'ordonnances limitant l'accès, la divulgation et la diffusion de certains documents)
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Jugement (Approbation et frais de publication)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Réponse
- Réponse
- Demande de suspension de l’action collective
- Demande en irrecevabilité
- Demande en radiation d’allégations
- Demande pour autorisation de présenter une défense écrite
- Demande en modification du groupe
- Demande en radiation d’allégations
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie modifié
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Jugement sur la prolongation de délai pour la mise en état du dossier (Accordé)
- Jugement sur objections
- Ordonnance de désignation
- Acte d'intervention forcée
- Acte d'intervention forcée
- Défense
- Défense
- Réponse
- Réponse
- Current stage : Authorization
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