JACQUES BEAULIEU c. LES SŒURS GRISES DE MONTRÉAL
- Déposée le
- 3 juillet 2020
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité civile
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toute personne ou succession de personne décédée qui a été victime d'abus sexuel et/ou d’abus physique et\ou d’abus psychologique alors qu’elle était hébergée ou reçue à la Crèche d’Youville, par les préposés laïcs de la Crèche d’Youville, et/ou par les …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
- Demande de la défenderesse pour obtenir d'un tiers communication d'éléments matériels de preuve
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Procès-verbal incluant jugement (demande pour l'émission d'ordonnances limitant l'accès, la divulgation et la diffusion de certains documents)
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Jugement (Approbation et frais de publication)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Réponse
- Réponse
- Demande de suspension de l’action collective
- Demande en irrecevabilité
- Demande en radiation d’allégations
- Demande pour autorisation de présenter une défense écrite
- Demande en modification du groupe
- Demande en radiation d’allégations
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie modifié
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Jugement sur la prolongation de délai pour la mise en état du dossier (Accordé)
- Jugement sur objections
- Ordonnance de désignation
- Acte d'intervention forcée
- Acte d'intervention forcée
- Défense
- Défense
- Réponse
- Réponse
- Étape actuelle : Autorisation
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre